J.O. 137 du 15 juin 2006
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Arrêté du 18 avril 2006 relatif à l'organisation de la formation des directeurs des services de préfecture
NOR : INTA0600515A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture ;
Vu la charte de management des directeurs de service des préfectures du 5 novembre 2004,
Arrête :
Article 1
Le dispositif de formation des directeurs des services de préfecture est organisé en plusieurs modules autour de différentes thématiques, conformément aux dispositions du décret du 8 juillet 2004 susvisé et de la charte de management des directeurs des services de préfecture. Il se déroulera essentiellement durant la première année de prise de fonction.Article 2
Est prévu, en premier lieu, un module de 3 jours d'immersion dans une préfecture de la région administrative du directeur des services de préfecture. Ce module se déroule sous la responsabilité d'un directeur de la préfecture d'accueil, désigné par la sous-direction du personnel en qualité de « tuteur » du nouveau directeur des services de préfecture.Article 3
Un tronc commun d'adaptation à la fonction d'une durée de 13 jours porte sur les compétences minimales attendues du directeur des services de préfecture au regard des attributions qui lui sont dévolues par le nouveau statut. Cette séquence de formation est à caractère obligatoire. Elle est organisée par la sous-direction du recrutement et de la formation et comprend cinq modules :
- un module d'adaptation à la fonction (3 jours) ;
- un module de formation au management (3 jours) ;
- un module sur l'évaluation de la performance et le contrôle de gestion (2 jours) ;
- un module d'immersion dans une direction administrative centrale correspondant aux compétences du directeur des services de préfecture (3 jours) ;
- un module d'audit sur la direction d'affectation (2 jours).Article 4
Les directeurs des services de préfecture peuvent suivre par ailleurs des modules de formation facultatifs relevant de la responsabilité de l'autorité préfectorale :
- un stage de conduite de réunion ;
- un stage de conduite de projet de service incluant un volet sur la qualité de service ;
- un stage de conduite d'entretien dans le cadre de la gestion des conflits ;
- un stage de gestion du temps ;
- un module d'immersion dans un service déconcentré correspondant aux compétences du directeur des services de préfecture (durée minimale : 2 jours).
La durée globale de ce cycle est fixée à 10 jours minimum.Article 5
Les directions d'administration centrale et les différents niveaux de l'administration territoriale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, avec l'aide des services déconcentrés de l'Etat, prêtent un concours actif à ce dispositif de formation.Article 6
La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée de la coordination et du suivi de ce cursus en liaison avec les animateurs de formation des préfectures.Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Canepa